Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001504
T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026001504
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001504 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Madame [D] [C], responsable du PRS DEFENDEUR(S) : DAMAT (SAS) [Adresse 1], vente en impor
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tcom 6201 n° 2026001504
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001504
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL PRESEO (SARL) [Adresse 1] RCS B 878 877 117 (2019B01441) ATTENDU
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tcom 3102 n° 2026001504
T. com. 3102, 20 avr. 2026, n° 2026001504
Numéro de rôle : 2026001504 PC : 2026/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL STRALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame
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tcom 5602 n° 2026001504
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SARL C2H ENTRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du
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tcom 1301 n° 2026001504
T. com. 1301, 5 mars 2026, n° 2026001504
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001504 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procure ure [Adresse
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tcom 1704 n° 2026001504
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026001504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001504 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/02/2026, Monsieur [M] [J], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [P] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (59), de nationalité
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