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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6201 n° 2026001511

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001511

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 10-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS [X] [F] (SAS) [Adresse 1] RCS B 829 021 351 (2017B00537) ATTENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274fe9cdc6046d47a6d577
  • tcom 8302 n° 2026001511

    T. com. 8302, 26 mai 2026, n° 2026001511

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE, Avocat au Barreau de Draguignan, substitué par Maître Jean-Bernard GHRISTI, avocat au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a183b49cdc6046d473bc232
  • tcom 3303 n° 2026001511

    T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001511 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d3c0cdc6046d47f296c7
  • tcom 3701 n° 2026001511

    T. com. 3701, 17 avr. 2026, n° 2026001511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Chambre des Sanctions 1ème SECTION N° ROLE : 2026001511 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX prononcé publiquement par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours. Vu la req

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7422fcdc6046d47fec36b
  • tcom 5602 n° 2026001511

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS GlassFive ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 16 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86bbdcdc6046d47588ade
  • tcom 1301 n° 2026001511

    T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001511

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001511 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 PRESIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee56fcdc6046d47788286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1