Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001527
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ARTICLE L 526-22 AL 8 CCOM du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001527 2026000260 [Y] [V] Dossier : PC/08958 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 1301 n° 2026001527
T. com. 1301, 5 mars 2026, n° 2026001527
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001527 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procure ure [Adresse
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