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  • tcom 4002 n° 2026001554

    T. com. 4002, 26 juin 2026, n° 2026001554

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001554 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/06/2026 DEFENDEUR(S) : AMOC (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [R] [O], [N], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f50a93c619cd1f4fdb52
  • tcom 5952 n° 2026001554

    T. com. 5952, 19 mai 2026, n° 2026001554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 19/05/2026 Débats en chambre du conseil du 19/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par MJ. DE BONADONA. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f7e81cdc6046d4756f517
  • tcom 8602 n° 2026001554

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001554

    *1DE/00/33/92/46* R.G. : 2026001554 P.C. : 2026J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL ENTREPRISES DOUTEAU DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [I], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f7f8cdc6046d47f5cb74
  • tcom 6403 n° 2026001554

    T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026001554

    [Localité 1] : 982 809 [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001554 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIGBOU:Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6ee2cdc6046d475050f6

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