Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026001561
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001561
Rôle général : 2026 001561 – 2026 000609 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS MEMORIAL GYM [Adresse 1] Exploitation et gestion de tous fonds de commerce RCS [Localité 1] 849 272 307 Composit
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tcom 2104 n° 2026001561
T. com. 2104, 25 mars 2026, n° 2026001561
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 001561 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SACA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Christophe BALLORIN Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : ENTREPRISE M
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