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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2026001563

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001563

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001563 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS O-MY VIANDE [Adresse 1] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1362cdc6046d47500af6
  • tcom 3701 n° 2026001563

    T. com. 3701, 17 mars 2026, n° 2026001563

    *1DE/00/26/53/24* 17/03/2026 2026001563 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 17/03/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : LE SALON D'ALEXIS D,'[Localité 1] , [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd963cdc6046d473227f4
  • tcom 6401 n° 2026001563

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001563

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f093fecdc6046d47d363e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1