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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2026001564

    T. com. 7102, 21 mai 2026, n° 2026001564

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41026080 L'AURORE (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 817 907 942 Représentée par : PERRIER BINGAN [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118290cdc6046d47ab3d67
  • tcom 6403 n° 2026001564

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001564

    N° PROCEDURE : 4159537 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001564 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b975aacdc6046d47fb7355

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