Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2026001564
T. com. 7102, 21 mai 2026, n° 2026001564
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41026080 L'AURORE (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 817 907 942 Représentée par : PERRIER BINGAN [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a
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tcom 6403 n° 2026001564
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001564
N° PROCEDURE : 4159537 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001564 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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