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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2026001568

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001568

    Jugement n° 4 LJS : RPC INVESTISSEMENTS P.C. : 2026/120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 21/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée RPC INVESTISSEMENTS, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4d8fd6da0419627c7356
  • tcom 5952 n° 2026001568

    T. com. 5952, 26 mai 2026, n° 2026001568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 […] Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1804eecdc6046d47361cbd
  • tcom 8302 n° 2026001568

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2026001568

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [E] [S] (Entrepreneur Individuel) Soins esthétiques, vente de produits liés à l'activité « BEAUTY INDUSTRY » [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3020dcdc6046d47a569ae
  • tcom 1601 n° 2026001568

    T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026001568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 001568 PROCEDURE : 2026/090 JUGEMENT DU 19/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS [K] [N] [S] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 825 135 965 M. [K] [U], [V], [G], représentant légal comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff4f0cdc6046d478b7769
  • tcom 6401 n° 2026001568

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2c8acdc6046d47c9de28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1