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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026001605

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026001605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001605 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47aa9cdc6046d4732674a
  • tcom 8701 n° 2026001605

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001605

    R.G.: 2026001605TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/105Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, OU SIEGEAIENT Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f75ccdc6046d47f8a638
  • tcom 5906 n° 2026001605

    T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026001605

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 N° de R.G. : 2026001605 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b2c8cdc6046d47ae8a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1