Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2026001633
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026001633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 001633 PROCEDURE : 2026/087 JUGEMENT DU 19/03/2026 JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SAS URANUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878 884 121 M. [X] [Y], [S], [P], représentant
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tcom 7608 n° 2026001633
T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2026001633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 10 mars 2026 Rôle 2026 001633 DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime - [Adresse 1] non comparant DÉFENDEUR : SD TRANSPORT (SAS) - [Adresse 2] comparant par Monsieur Salimou DIABY, président de la société
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tcom 6401 n° 2026001633
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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