Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001638
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 0301 n° 2026001638
T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026001638
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 001638 (Code NAC 4GA) Jugement du 16/06/2026 Adoption du plan de redressement MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 9 juin 2026 composé lors des débats et du délibéré de Madame CICER
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tcom 5910 n° 2026001638
T. com. 5910, 16 avr. 2026, n° 2026001638
MC JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Bruno PILETTE, Pré
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tcom 1704 n° 2026001638
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001638 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/02/2026, Monsieur [S] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (78), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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