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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026001640

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001640

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 mars 2026 par : SARL PCS [Adresse 1] Activité : Tout travaux de plomberie, chauffage,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11750fcdc6046d47aa59d8
  • tcom 1704 n° 2026001640

    T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001640 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/02/2026, Madame [Q] [W], née [U] le 11/10/1983 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2947ccdc6046d47667435
  • tcom 2104 n° 2026001640

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001640

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001640 Numéro PC : 4163654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 918 283 060 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [D] présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c35acdc6046d474547a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1