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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 107 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2026001662

    T. com. 0203, 9 juill. 2026, n° 2026001662

    MINUTE N° : N° RG : 2026001662 DATE : 09/07/2026 *1DE/00/11/96/19* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 juillet 2026 DEMANDEUR : SARL CECE BARBERSHOP [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51f8c993c619cd1fb71718
  • tcom 2104 n° 2026001662

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001662

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001662 Numéro PC : 4163643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [K] [V] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c69bcdc6046d47457c4d

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