Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001662
T. com. 0203, 9 juill. 2026, n° 2026001662
MINUTE N° : N° RG : 2026001662 DATE : 09/07/2026 *1DE/00/11/96/19* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 juillet 2026 DEMANDEUR : SARL CECE BARBERSHOP [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du
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tcom 2104 n° 2026001662
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001662
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001662 Numéro PC : 4163643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [K] [V] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses
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