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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026001663

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL C'N R HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60f68cdc6046d47e4286a
  • tcom 2104 n° 2026001663

    T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026001663

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001663 Numéro PC : 4163669 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : Madame [D] [P] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 812 346 245 Présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295f2cdc6046d4766993d
  • tcom 5906 n° 2026001663

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/02/2026, Maitre Pierre RAMAGE, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : TSME Société par actions simplifiée , [Adresse 1] Activité : Dépannage et n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c897e6cdc6046d475b8c51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1