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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026001685

    T. com. 2104, 16 juin 2026, n° 2026001685

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001685 Numéro PC : 4163773 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame [U] [N] MONTCHAPET AUTOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365757cdc6046d4706948b
  • tcom 5906 n° 2026001685

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026001685

    Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M. [Y] [D] (Interdiction de gérer 15 ans et responsabilité pour insuffisance d'actif de 142 888,80 euros) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : Maître [C] [V], mandata

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfb58cdc6046d472dfa9d
  • tcom 4502 n° 2026001685

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001685

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : SAS cVm Agencements [Adresse 1] Activité : Achat, vente, aménagement e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b3facdc6046d476f8680

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