Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001685
T. com. 2104, 16 juin 2026, n° 2026001685
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001685 Numéro PC : 4163773 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame [U] [N] MONTCHAPET AUTOMO
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tcom 5906 n° 2026001685
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026001685
Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M. [Y] [D] (Interdiction de gérer 15 ans et responsabilité pour insuffisance d'actif de 142 888,80 euros) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : Maître [C] [V], mandata
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tcom 4502 n° 2026001685
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001685
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : SAS cVm Agencements [Adresse 1] Activité : Achat, vente, aménagement e
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