Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2026001687
T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001687
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M. [U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des dé
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tcom 2104 n° 2026001687
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001687
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001687 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3]
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tcom 5906 n° 2026001687
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001687
02/03/2026 2026001687 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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