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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026001688

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026001688

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001688 Numéro PC : 4163727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S): PRO PRIMEUR SERVICE (SAS) [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1896cdc6046d473bfc65
  • tcom 5602 n° 2026001688

    T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TOUT SIMPLEMENT BELLE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94f54cdc6046d47f80135

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