Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026001723

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001723

    *1DE/00/33/92/32* R.G. : 2026001723 P.C. : 2026J110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f87ccdc6046d47f5d6f0
  • tcom 7608 n° 2026001723

    T. com. 7608, 21 avr. 2026, n° 2026001723

    Rôle 2026 001723 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [S] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] DE LA PREFECTURE (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09cefcdc6046d47d4698f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles