Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8602 n° 2026001723
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001723
*1DE/00/33/92/32* R.G. : 2026001723 P.C. : 2026J110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avri
-
tcom 7608 n° 2026001723
T. com. 7608, 21 avr. 2026, n° 2026001723
Rôle 2026 001723 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [S] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] DE LA PREFECTURE (SAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles