Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026001726
T. com. 3502, 7 juill. 2026, n° 2026001726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESS EMENT JUDICIAIRE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL [Adresse 1], sandwicherie, rôtisserie [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 931 653 463 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.07.
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tcom 7001 n° 2026001726
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001726 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conforméme
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tcom 5906 n° 2026001726
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026001726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : EURL VIVA IMMOBILIER Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 818560070 2016B00125 REN
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tcom 5952 n° 2026001726
T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2026001726
Répertoire général : 2026 001726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/06/2026 Demandeur : M [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL O&H CAMBRAI Comparant Défendeur : O&H CAMBRAI (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 988 288 320 bunal lors du débat et du délibéré : b
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tcom 4502 n° 2026001726
T. com. 4502, 14 avr. 2026, n° 2026001726
N° : 592 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [H], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : Madame [F] [V] née [T] [Adresse 2] Activité : Restaurati
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tcom 6201 n° 2026001726
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001726
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance e
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tcom 8501 n° 2026001726
T. com. 8501, 8 avr. 2026, n° 2026001726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL BOURGELOR Composition du Tribunal lor
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tcom 8401 n° 2026001726
T. com. 8401, 21 janv. 2026, n° 2026001726
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement de rectification d'erreur matérielle du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire générale : 2026 001726 M. [G] [C], entrepreneur individuel à responsabilité limité, est immatriculé au registre du
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