Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001788
T. com. 0203, 6 août 2026, n° 2026001788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 août 2026 DEMANDEUR(S): Madame [X] [F] [Adresse 1] Comparant en personne EN PRÉSENCEMinistère public près le Tribunal judiciaire de SoissonsDE : [Adresse 2]
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tcom 1704 n° 2026001788
T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026001788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do
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tcom 6303 n° 2026001788
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001788
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Ouverture sauvegarde : [Localité 1] (SARL) RG 2026 001788 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Monsieur Guillaume MA
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