Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001796
T. com. 5952, 9 juin 2026, n° 2026001796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/06/2026 Demandeur : M [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS [Localité 2] Comparant Défendeur : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] R.C.S 884 962 069 ibunal lors du débat et du délibéré : hbre : D. MARTIN DE FREMONT :
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tcom 5602 n° 2026001796
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOLUX au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de re
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tcom 7501 n° 2026001796
T. com. 7501, 27 janv. 2026, n° 2026001796
*1DE/06/52/28/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 27 janvier 2026 Chambre 2-3 R.G. : 2026001796 P.C. : P201801497 [X] [C] [P] Copies : [D] - Parquet Signit : - SAS HEEK prise en la personne de M. * SCP BTSG
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