Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001808
T. com. 5952, 16 juin 2026, n° 2026001808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE
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tcom 8302 n° 2026001808
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001808
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SARLU NATUR DETAIL [G] Acquisition, exploitation de tous fonds de commerce de vente au détail de tous produits alimentaires issus notamment de l'agriculture biologique « [Adr
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tcom 6201 n° 2026001808
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 N° de R.G. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O
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tcom 8602 n° 2026001808
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [C] [Q], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [U]
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