Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026001840 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026001840

    T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026001840

    JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AJ2M FITNESS 266 rue André-Marie Ampère 45770 Saran Activité : Exploitation de salles de sport, gymnases, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48fe9c93c619cd1f5010c9
  • tcom 6403 n° 2026001840

    T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001840

    N° PROCEDURE : 4159381 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001840 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3219e9cdc6046d479080fd
  • tcom 4502 n° 2026001840

    T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001840

    JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AJ2M FITNESS [Adresse 1] Activité : Exploitation de salles de sport, gymnases, centres de remise en forme et ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b351cdc6046d479d7f90
  • tcom 8501 n° 2026001840

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001840

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Y] [O] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du li

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6107ccdc6046d47e43a8b
  • tcom 5906 n° 2026001840

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001840

    02/03/2026 2026001840 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-10-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jugement en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b54bcdc6046d47aece4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1