Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2026001856
T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026001856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 001856 PROCEDURE : 2026/023 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL MILLE ET UNE SAVEURS [Adresse 1] [Localit
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tcom 7102 n° 2026001856
T. com. 7102, 30 avr. 2026, n° 2026001856
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL) [Adresse 1] Siren 482 523 511 Code Naf : 4762Z Né le 09/04/1977 à [Localité 1] (71) Non comparant
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tcom 6401 n° 2026001856
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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