Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6303 n° 2026001860
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001860
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [S] [C] [F] RG 2026 001860 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 MARS 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Guillaume MARQ
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tcom 2104 n° 2026001860
T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001860
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001860 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026: A l'égard de : [R] Entreprise (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 803 390 Prise en la personne de ses représentants légaux : [Localité 1]-
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