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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2026001873

    T. com. 4001, 10 juin 2026, n° 2026001873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 001873 N° PC4156442 N° de Minute 424/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 10/06/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326e9fcdc6046d4797dd75
  • tcom 2202 n° 2026001873

    T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2026001873

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001873 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M.V (SARL) : M.V (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53061cdc6046d47a20bce
  • tcom 3102 n° 2026001873

    T. com. 3102, 9 févr. 2026, n° 2026001873

    Numéro de rôle : 2026001873 PC : 2026/147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CHEZ MAÏA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a30bcdc6046d47c6bf5d

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