Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4001 n° 2026001873
T. com. 4001, 10 juin 2026, n° 2026001873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 001873 N° PC4156442 N° de Minute 424/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 10/06/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
-
tcom 2202 n° 2026001873
T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2026001873
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001873 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M.V (SARL) : M.V (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDE
-
tcom 3102 n° 2026001873
T. com. 3102, 9 févr. 2026, n° 2026001873
Numéro de rôle : 2026001873 PC : 2026/147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CHEZ MAÏA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles