Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2026001881
T. com. 6502, 27 avr. 2026, n° 2026001881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001881 (4156683) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS
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tcom 7501 n° 2026001881
T. com. 7501, 25 mars 2026, n° 2026001881
Copie exécutoire : PEDONE Priscille Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 25/03/2026 PAR M. CLAUDE PEPIN DE BONNERIVE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026001881 04/0
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tcom 3402 n° 2026001881
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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