Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6502 n° 2026001882
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026001882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001882 (4156711) JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/06/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL JACQUES MARC Sociét
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tcom 5602 n° 2026001882
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KOMO Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dé
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tcom 4901 n° 2026001882
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026001882
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001882 DEMANDEUR(S): CAPLHA Mobilier d'Intérieur (SAS) [Adresse 1]): M. [U] [Y], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____
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tcom 3402 n° 2026001882
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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