Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001883
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001883
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001883 Demandeur (s): [B] [S] (selarl) Etude [M] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Q]
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tcom 3402 n° 2026001883
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 5906 n° 2026001883
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 13-10-2025 a mi
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