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  • tcom 3303 n° 2026001886

    T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2026001886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001886 JUGEMENT DU 01 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CALEO FRANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Madam

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  • tcom 1601 n° 2026001886

    T. com. 1601, 16 avr. 2026, n° 2026001886

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Rôle nº 2026 001886 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [U] [P], en vertu d'un pouvoir Et : SAS SNB PLATRERIE [Adresse 2], Défenderesse M. [G] [K], représentant légal, comparant en personne, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e73496cdc6046d47fda137
  • tcom 3402 n° 2026001886

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad40d3cdc6046d47ec6b4f
  • tcom 1301 n° 2026001886

    T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026001886

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001886 JUGEMENT DU 17/02/2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON * Monsieur Didier TORRELLI Gre

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