Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2026001900
T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001900
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie « M&A [R] » [Adresse 1] Représentée par [S] [E], gérante, assistée par la SCP BRUNET DEBAINES
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tcom 5906 n° 2026001900
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026001900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [Adresse 1] , [Adresse 2],
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