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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026001913

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001913

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001913 Défendeur(s) : M. [A] [Y] [T] (EI) - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6fc4d6da0419629cc843
  • tcom 6201 n° 2026001913

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS E.G.N.V. Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a156d93c619cd1f2ec060
  • tcom 8302 n° 2026001913

    T. com. 8302, 2 juin 2026, n° 2026001913

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 juin 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelques nature qu'elles soient, et quel que soit le secteur économique [Adresse 1] Défaillante. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c6b7cdc6046d47af4ac8
  • tcom 1704 n° 2026001913

    T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026001913

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001913 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, madame [Z] [T], née le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adres

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  • tcom 2104 n° 2026001913

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026001913

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001913 Numéro PC : 4163636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : BFC COMMUNICATIONS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 932 162 902 Prise en la personne de son représentant légal : GROUPE DGC, elle-m

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d1d7cdc6046d47142b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1