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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026001935

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 949676688 2024A02028 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2752b6cdc6046d47a70123

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