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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026001945

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026001945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026001945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc733dcdc6046d47e9d4ab
  • tcom 8401 n° 2026001945

    T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001945

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001945 Débiteur(s): M. [N] [Q] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54a19cdc6046d47d59ab6
  • tcom 5906 n° 2026001945

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026001945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc7317cdc6046d47e9d16e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1