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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026001970

    T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001970

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/06/2026, MME [A] [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE L' EURL MILLE ET UNE HISTOIRES (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE COMMERCE ET VENTE AU DETAIL D'ARTICLES SPECIALISE CULTURE : LIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367024cdc6046d47081faa
  • tcom 5906 n° 2026001970

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001970

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : [B] [P] Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : L'achat et la vente de toutes bornes de jeux vidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b6ebcdc6046d47aef673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1