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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026001973

    T. com. 6502, 4 mai 2026, n° 2026001973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001973 (4156693) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [Localité 1] [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bcf35cdc6046d47245904
  • tcom 1301 n° 2026001973

    T. com. 1301, 27 avr. 2026, n° 2026001973

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001973 JUGEMENT DU 27/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7042cdc6046d472c83ed

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