Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6502 n° 2026001973
T. com. 6502, 4 mai 2026, n° 2026001973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001973 (4156693) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [Localité 1] [Localité 2] (
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tcom 1301 n° 2026001973
T. com. 1301, 27 avr. 2026, n° 2026001973
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001973 JUGEMENT DU 27/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio
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