Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001974
T. com. 8602, 27 mai 2026, n° 2026001974
*1DE/00/33/96/22* 27/05/2026 2026001974 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL MJO représentée par Me [X] [Z] [Adresse 1], en qualité de Commis
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tcom 6502 n° 2026001974
T. com. 6502, 4 mai 2026, n° 2026001974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001974 (4156694) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : SARL P.L.C. DISTRIBUTION (S
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tcom 5906 n° 2026001974
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026001974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 N° de R.G. : 2026001974 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Y] [T], d'une part. ET : PARTIE D
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