Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2026001987
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001987
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 12/06/2026, M. [T] [P] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT PRODUITS ALIMENTAIRES, [Adresse 1], RCS ALENCON 419 506 902, ASSISTE DE M. [Adresse 2] EXPERT COMPTABLE A FAIT AU GREFFE DE CE TRI
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tcom 8201 n° 2026001987
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001987 2026000359 LOGIC INTERIM 82 MONTAUBAN "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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