Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026002042
T. com. 7601, 14 août 2026, n° 2026002042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/08/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL
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tcom 8401 n° 2026002042
T. com. 8401, 22 avr. 2026, n° 2026002042
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002042 Demandeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2]/c) · [Localité 1] Representant(s). Mandataire judiciaire : SE
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tcom 2104 n° 2026002042
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026002042
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002042 Numéro PC : 4163676 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 929 497 923 Prise en la personne de
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