Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2104 n° 2026002045
T. com. 2104, 16 juin 2026, n° 2026002045
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002045 Numéro PC : 4163774 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S): LE COMPTABLE DU PRS DE COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : présent D
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tcom 1704 n° 2026002045
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002045 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (24), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss
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tcom 5906 n° 2026002045
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 4901 n° 2026002045
T. com. 4901, 25 févr. 2026, n° 2026002045
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/02/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002045 DEMANDEUR(S): GROUPEMENT D'EMPLOYEURS [Localité 1] (LOI 1901) [Adresse 1
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