Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002049
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux de la française des jeux, presse et articles divers. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des
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tcom 8501 n° 2026002049
T. com. 8501, 8 avr. 2026, n° 2026002049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur D
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tcom 4901 n° 2026002049
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002049
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002049 DEMANDEUR(S): IZETTA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M.
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