Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026002049

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux de la française des jeux, presse et articles divers. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb23e2cdc6046d47c9350b
  • tcom 8501 n° 2026002049

    T. com. 8501, 8 avr. 2026, n° 2026002049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e611bacdc6046d47e44fe9
  • tcom 4901 n° 2026002049

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002049

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002049 DEMANDEUR(S): IZETTA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24332cdc6046d475d75b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles