Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002053
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management, la gestion
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tcom 2903 n° 2026002053
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026002053
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. [G] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [Q] [O], époux de la gérante Maître [H], avocat à [Localité 1] COMPOSITIO
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