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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026002059

    T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2026002059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002059 JUGEMENT DU 01 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26dec5cdc6046d479b5ea8
  • tcom 0702 n° 2026002059

    T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002059

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002059 Débiteur(s): FKMT SPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. VIALLE Florian Bernard, comparant Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0213cdc6046d4725bf55
  • tcom 8701 n° 2026002059

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002059

    R.G.: 2026002059TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et El

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ae8acdc6046d47d61ee7

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