Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026002059
T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2026002059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002059 JUGEMENT DU 01 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges
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tcom 0702 n° 2026002059
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002059
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002059 Débiteur(s): FKMT SPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. VIALLE Florian Bernard, comparant Composition du tribunal lors des débats et d
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tcom 8701 n° 2026002059
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002059
R.G.: 2026002059TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et El
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