Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002064
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026002064 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 8401 n° 2026002064
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002064
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AA PRESTA SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayan
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tcom 1704 n° 2026002064
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissa
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