Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2026002069
T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026002069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002069 PROCEDURE : 2026/025 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [F] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] RCS :
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tcom 3102 n° 2026002069
T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026002069
Numéro de rôle : 2026002069 PC : 2025/740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la caus
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tcom 7608 n° 2026002069
T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2026002069
Rôle 2026 002069 Jugement du 10 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 10 mars 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Madame [F] [V] [Adresse 1] 27190 Conches-en-Ouche représentée par Me Marion NO
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tcom 6401 n° 2026002069
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [B] [G], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna
Raccourcis
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