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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026002089

    T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002089

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002089 Débiteur(s): F.B.H (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BIANCHI [U], [D], comparant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0247cdc6046d4725c242
  • tcom 5906 n° 2026002089

    T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002089

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bad04cdc6046d47226bd2
  • tcom 5906 n° 2026002089

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bace0cdc6046d472269ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1