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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026002096

    T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002096

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bad4dcdc6046d4722700b
  • tcom 6201 n° 2026002096

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026002096

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS V12 [Adresse 1] Activité : Vente de pizzas et de produits assimilés sur place, à emporter et à livrer. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f479f0cdc6046d47325b3b
  • tcom 5906 n° 2026002096

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bad2acdc6046d47226e26
  • tcom 6401 n° 2026002096

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0941dcdc6046d47d36ea7
  • tcom 1301 n° 2026002096

    T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026002096

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 002096 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c7cfcdc6046d471b7506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1