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tcom 1601 n° 2026002098
T. com. 1601, 16 avr. 2026, n° 2026002098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002098 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 16/04/2026 AUTORISANT D'ALIENER DE BIENS DECLARES INALIENABLES Entre : SARL [Adresse 1][Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] Débiteur représenté par M. [B] [E], comparant en personne
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