Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026002105
T. com. 3303, 8 juin 2026, n° 2026002105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002105 JUGEMENT DU 08 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl JUST'PROPRETE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Michel
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tcom 8302 n° 2026002105
T. com. 8302, 2 juin 2026, n° 2026002105
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 juin 2026 Affaire : SAS CONSORSIUM IPLAC Travaux de plaquiste apporteur d'affaires dans tout secteur non règlementé, travaux d'électricité dans tous locaux, intervenant analyse de pratiques pro
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tcom 8701 n° 2026002105
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002105
R.G.: 2026002105TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisab
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tcom 1601 n° 2026002105
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026002105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002105 PROCEDURE : 2026/096 JUGEMENT DU 26/03/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS VICTOR 1er, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 803 981 018 Représenté par M., [E], [U], gérant de la
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