Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 4101 n° 2026002107
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002107
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002107 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL [O] BTP [Adresse 1] Comparante en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles